Formulaires cerfa et sites utiles

Formulaires Cerfa 

Demande de permis de construire

http://vosdroits.service-public.fr/...

Demande préalable de déclaration de travaux

http://vosdroits.service-public.fr/...

Demande d’extrait de casier judiciaire

http://vosdroits.service-public.fr/...

Saisir en ligne le défenseur des droits

https://formulaire.defenseurdesdroi…

Le cadastre

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...

Sites internets

Caisse d’allocations familiales 30 chemin la Belle au Bois dormant, 88000 Epinal

http://www.caf.fr

Caisse Primaire d’Assurance Maladie 14 rue de la Clé d’OR, 88 000 Epinal

Tél : 36 46 

http://www.ameli.fr

Sous-Préfecture de Neufchâteau Place des Cordeliers – 88300 NEUFCHÂTEAU

Tél : 03 29 06 10 10 – Télécopie : 03 29 06 13 27
sp-neufchateau@vosges.gouv.fr

Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

Modalités

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
  • Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)
  • Un justificatif de domicile.

Quand s’inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

Déclaration de chien dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens de 1ère et 2ème catégories, susceptibles d’être dangereux, doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.

Qui doit faire la déclaration ?

Seul le propriétaire de l’animal, personne majeure, peut procéder à la déclaration, muni de sa pièce d’identité.

Ne peuvent détenir des chiens des 1ère et 2ème catégories :

- les personnes âgées de moins de 18 ans
– les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles
– les personnes condamnées pour crime, à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
– les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée

Catégories de chiens dangereux

Les types de chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories :

1ère catégorie : les chiens d’attaque relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races : Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés “pit-bulls”) Mastiffs, communément appelés “boers-bulls” Tosa

2ème catégorie : les chiens de garde et de défense relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture : les chiens de race Staffordshire terrier les chiens de race American Staffordshire terrier – Attention : la 2ème catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ; les chiens de race Rottweiler les chiens de race Tosa Relèvent également de la seconde catégorie, les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture.

Pièces à fournir

formulaire de déclaration pour un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie
– carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
– certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie
– certificat de vaccination antirabique en cours de validité
– attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien.
– pièce d’identité du propriétaire
– certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.

Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré. Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.

A noter : Sachez qu’à tout moment, le récépissé de la déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre

Attention : en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile

Déclaration en Mairie de chien dangereux 1ere catégorie :

Déclaration en Mairie de chien dangereux de 2ème catégorie :

Marché de travaux de mise en accessibilité des locaux de la mairie

Marché de travaux de mise en accessibilité des locaux de la mairie

 

Réglementation

  • Projet de construction nouvelle (même sans fondation)

Un permis de construire est exigé pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 20 m2 (ou 40 m2 dans certains cas).
Le projet doit être établi par un architecte sauf si la surface de plancher ou l’emprise au sol n’excède pas 170 m2 (800 m2 pour un bâtiment agricole) et que le demandeur déclare édifier la construction pour lui-même.
Une déclaration préalable doit précéder toute construction neuve dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure au seuil de 20 m2 (ou 40 m2 dans certains cas) et supérieure à 5 m2.

  • Changement de destination d’une construction existante

Le code de l’urbanisme (article R 123-9) fait la distinction entre les constructions « destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière, à la fonction d’entrepôt, aux services publics d’intérêt collectif ». Tout changement de destination d’une construction doit faire l’objet d’une autorisation. Renseignez-vous.

Un permis de construire est exigé dans les cas suivants :

  • extension de la surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m2 (ou 40 m2 dans certains cas),
  • modification du volume du bâtiment, percement ou agrandissement d’ouverture sur mur extérieur.

Le projet de modification de la construction doit être établi par un architecte sauf si, ni la surface initiale, ni la surface après modification n’excède 170 m2 (800 m2 pour un bâtiment agricole) et que le demandeur déclare le réaliser pour lui-même.

Une déclaration préalable est exigée pour toute extension de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2 (ou 40 m2 dans certains cas), ainsi que pour les travaux de ravalement de façade ou de rénovation de devanture commerciale.

  • Projet de réalisation d’une piscine

Un permis de construire est exigé si le bassin a une surface supérieure à 100 m2 ou s’il est couvert par une structure, fixe ou mobile, d’une hauteur au moins égale à 1,80 m au-dessus du sol.
Une déclaration préalable est exigée si le bassin a une superficie comprise entre 10 m2 et 100 m2 et qu’il n’est pas couvert, ou si sa couverture a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m.
Projet de réalisation d’une clôture

Les habitations légères de loisirs sont soumises aux règles de droit commun des constructions sauf lorsqu’elles sont implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé. Dans ce cas, elles sont soumises à déclaration préalable si leur surface de plancher est supérieure à 35 m2.

Ne sont soumis à aucune autorisation :

  • les constructions neuves dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m2.
  • les serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m,
  • les murs (autres que murs de clôture) dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2 m,
  • les constructions temporaires édifiées pour une durée de moins de 3 mois.

Des règles particulières régissent l’installation des éoliennes et des panneaux photovoltaïques au sol, renseignez-vous.

N’oubliez pas que toute construction, qu’elle soit soumise ou non à autorisation, doit respecter les règlements d’urbanisme, et notamment le règlement national d’urbanisme auquel est soumise actuellement la commune.

La division d’un terrain créant des lots à construire, les affouillements et exhaussements du sol sont soumis, selon les cas, à un permis d’aménager.
De même, l’aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs, d’un terrain de golf, d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, d’un parc de stationnement peuvent y être soumis. Renseignez-vous.

Dans tous les cas, si vous souhaitez avoir un engagement écrit sur la faisabilité d’un projet, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel en le décrivant succinctement.

Documents d’urbanisme

Calcul des surfaces

Depuis le 1er mars 2012, le calcul des surfaces a changé. Les notions de Surface Hors-Oeuvre Brute et Surface Hors Oeuvre Nette (SHON et SHOB) ont été abandonnées au profit des notions de surface de plancher et d’emprise au sol. Les demandes d’autorisation comportant maintenant un volet fiscal, une nouvelle notion les complète, la surface taxable.
– La surface taxable est définie comme la somme des surfaces de plancher :
. closes et couvertes,
. ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre,
Elle est calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Ni les trémies d’escalier, ni l’épaisseur des murs de façade ne sont donc pris en compte dans cette surface.
– La surface de plancher est calculée à partir de la surface taxable, déduction faite :
. des surfaces réservées au stationnement des véhicules (motorisés ou non),
. des combles non aménageables (charpente en fermettes par exemple),
. de certaines autres surfaces dans le cas d’immeubles collectifs.
En cas de doute, renseignez-vous directement en mairie, ou consultez la notice explicative sur le site service-public.fr.
– L’emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (par exemple, un balcon).

Permis de construire

  • Constitution du dossier

. Un plan de situation du terrain (un extrait de cadastre ou de carte IGN convient généralement)
. Un plan de masse. Il figure les aménagements du terrain, le raccordement aux réseaux et comporte les cotes d’implantation et les dimensions des constructions.
. Un plan de coupe du terrain et de la construction. Il comporte les cotes de niveau du terrain avant et après travaux et permet d’apprécier l’impact du projet sur le sous-sol.
. Une notice explicative. Elle doit permettre de comprendre le projet et la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement.
. Le plan des façades et des toitures permettant d’apprécier l’aspect extérieur de la construction.
. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (photomontage ou dessin en perspective).
. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et une autre dans l’environnement lointain.
Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être exigées (Notice explicative Cerfa).
Le délai d’instruction normal est de deux mois, mais il peut être augmenté lorsqu’il y a consultation des services spécialisés (Sécurité, accessibilité, santé, agriculture…).
Ce délai court à partir de la date du récépissé de dépôt en mairie.
Le délai de validité du permis de construire est de deux ans et peut être prolongé d’une année. Attention, une interruption des travaux supérieure à un an le rend caduc.
Deux mois avant l’ouverture du chantier (déclaration d’ouverture à faire en mairie), un panneau d’affichage visible depuis la voie publique doit âtre apposé sur le terrain, afin de permettre aux tiers d’exercer leur droit de recours.
Dans les trois mois qui suivent la fin des travaux, une déclaration d’achèvement doit être déposée en mairie pour ouvrir droit au certificat de conformité. Formulaire de demande de permis de construire une maison individuelle.
Des formulaires spécifiques sont également disponibles en mairie ou sur le site http://www.service-public.fr, notamment en cas de modification du projet ou de transfert avant achèvement.

Depuis le 1er mars 2012, trois déclarations différentes sont possibles selon la nature du projet. La plus courante se fait à l’aide du formulaire Cerfa 13703. Pour les division foncière, renseignez-vous directement en mairie ou sur http://www.service-public.fr.
Dans tous les cas, un plan de situation du terrain doit être joint (un extrait de cadastre ou de carte IGN convient généralement), et lorsque le projet concerne un bâtiment, le dossier est le même que pour un permis de construire. Le délai d’instruction normal est de un mois. Il court à partir de la date du récépissé de dépôt en mairie. Le délai de validité d’une déclaration préalable est de deux ans et peut être prolongé d’une année. Attention, une interruption des travaux supérieure à un an la rend caduque. L’affichage sur le chantier, les déclarations d’ouverture de chantier et d’achèvement des travaux répondent aux mêmes obligations que pour un permis de construire.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

Le premier est un certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :
. les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
. les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques),
. la liste des taxes et des participations d’urbanisme.

Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

  • Constitution du dossier

La demande de certificat d’urbanisme peut être formulée par toute personne intéressée, propriétaire ou non du bien, qui doit indiquer son nom, son adresse, le nom et l’adresse du propriétaire s’il n’est pas le demandeur, la superficie et la situation du bien.

Pièces à joindre à une demande certificat d’urbanisme opérationnel :
. plan de situation
. plan du terrain
. une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté
Le délai d’instruction est d’un mois pour un certificat informatif, de deux mois pour un certificat opérationnel.
La durée de validité est de 18 mois et peut être prolongée de 12 mois supplémentaires.

Pour de plus amples informations, consultez le site service-public.fr.

Un extrait du plan de cadastre peut être obtenu en mairie ou téléchargé sur le site www.cadastre.gouv.fr

  • Autres autorisations

Pour diviser un terrain, réaliser une opération de lotissement, de remembrement, d’affouillement et exhaussement du sol, vous devez faire une demande de permis d’aménager. Télécharger la demande de permis d’aménager.
Où déposer les déclarations et les dossiers ?

Mairie de Liffol-le-Grand
Service Urbanisme
27 Rue de l’Orme
tél : 03 29 06 60 25

Liens utiles http://www.service-public.fr http://www.cadastre.gouv.fr

Projets

Maison de santé pluri-professionnelle

La création d’une maison de santé est imminente. Celle-ci sera située en bourg-centre en lieu et place de l’ancienne caserne des pompiers. Un architecte a été retenue et des études ont déjà été menées. M. le Maire a tenu à ce que cette structure soit située en bourg centre afin de redonner vie à celui-ci.

maison-de-sante

Regroupement des écoles au

Collège Charles-Edouard Fixary

Depuis la rentrée 2015/2016, l’école élémentaire de l’Orme a déménagé ses locaux dans l’enceinte du collège. Afin de regrouper l’ensemble de notre école élémentaire il est décidé d’agrandir un partie du collège afin d’y accueillir l’école des Tilleuls dont les élèves sont toujours dans les anciens locaux. La première pierre de ce projet devrait être posée courant 2017. Une consultation va être menée afin de retenir un cabinet d’architecte qui mènera les études. Cette idée de regroupement des écoles élémentaires au collège a reçu les félicitations et le prix de l’école du socle de l’académie Nancy-Metz. Cette idée innovante permet de mutualiser les locaux du collège avec les élèves de l’école élémentaire.

Accessibilité des locaux de la mairie

Les locaux doivent répondre aux normes d’accessibilité. Dans ce cadre, dès l’année 2017, des travaux seront entrepris pour dans un premier temps créer la salle du conseil municipal en rez-de-chaussée puis dans un second temps, l’ensemble des services de la mairie se situeront au même niveau au rez-de-chaussée pour ainsi permettre à l’ensemble de nos administrés d’y accéder.

Jeunesse et périscolaire

  • Temps d’activités préscolaires (NAP)

Les NAP sont en place depuis trois ans au sein de la commune de Liffol-le-Grand, sous la responsabilité de Mme Isabelle Carret-Gillet adjointe aux affaire scolaires, les enfants de notre commune disposent d’un temps d’activités préscolaires le mardi et le vendredi. Les NAP sont assurés par des bénévoles qui se dévouent à cette tâche.

  • Conseil des jeunes

La commune a choisi de faire participer les jeunes liffoloises et liffolois à la vie de notre cité. Une équipe de 26 jeunes conseillers se sont installés.

Les idées commencent à fleurir, comme un parcours de santé en cours de réalisation…

Santé, urgences

A Liffol-le-Grand

Cabinet médical : 60 Grand Rue, 88350, Liffol-le-Grand.

Kinésithérapeutes : 35 rue de l’Orme, 88350, Liffol-le-Grand. Tél : 03 29 06 64 20

Infirmières : 10 places d’Arme, 88350 Liffol-le-Grand. Tél : 03 29 06 65 94

Pharmacie : 17 rue de l’Orme, 88350, Liffol-le-Grand.

EN CAS D’URGENCE :

Pour les détresses vitales ou en cas de doute : malaise cardiaque, blessé grave, intoxication ou empoisonnement, hémorragie importante, brûlure étendue, détresse respiratoire…
 Appeler le 15
Le 15 est le numéro de téléphone unique. Il donne directement accès au SAMU (service d’aide médicale urgente).
Le 15 est accessible 24 heures sur 24, depuis un téléphone fixe ou mobile. L’appel est gratuit.

Attention le recours immédiat au 15 doit être réservé aux situations les plus graves.

– La garde en soins dentaires
Depuis le 1er mai 2015, la permanence des soins dentaires est assurée, partout en Lorraine, les dimanches et les jours fériés de 9 heures à 12 heures.

L’accès au chirurgien-dentiste de permanence se fait par la régulation libérale MEDIGARDE lorraine (0 820 33 20 20) ou par le centre 15.

– La garde pharmaceutique
Pour connaître la pharmacie de garde la plus proche, vous avez 2 possibilités :

  • soit en contactant un numéro de téléphone accessible 24h/24

(RésoGardes / 0,34. euro par euro / minute).
Appeler le 32 37

Depuis le 1er juin 2011, toutes les pharmacies de gardes sont répertoriées pour les 4 départements lorrains.

– Les Pompiers
Pour les sinistres : Incendies, explosions, fuites de gaz…
Pour les personnes accidentées : Accidents de la route, secours à personne, noyades, électrocutions, chutes d’un lieu élevé,…
Appeler le 18

– La garde ambulancière
La garde départementale permet de garantir une prise en charge des patients nécessitant des transports urgents. Elle couvre les transports effectués dans le cadre de l’aide médicale urgente et les transports régulés par le centre 15.

C’est le centre 15 qui fera appel à l’ambulancier de garde si cela s’avère nécessaire.

La prise en charge des affections respiratoires hivernales par les masseurs kinésithérapeutes (week-ends et jours fériés)
En période hivernale, une garde des masseurs kinésithérapeutes est organisée dans les quatre départements lorrains afin d’assurer les soins liés à la bronchiolite du nourrisson.

Cette garde est régulée par le centre 15 ou MEDIGARDE (régulation libérale).

– La continuité des soins des infirmières libérales
Les infirmières libérales assurent dans le cadre de leur mission la continuité des soins pour leurs patients, comme le prévoit le Code de Santé Publique.

Services au public et communaux

Salle des fêtes communale :

Cuisine professionnelle mise à disposition

Parking attenant

Mobilier ( tables et chaises) inclus dans le tarif de la location

Ci-joint les tarifs.



Le cimetière :

Le Cimetière est situé Chemin de Derrière la Ville.

Il est composé d’environ 1200 emplacements funéraires, 53 cases de colombarium et un jardin du souvenir.

TARIFS 2016

  • Concessions :

30 ans 100.00 €,
50 ans 200.00 €,
Perpétuelle 600,00 €.

  • 1er colombarium :

15 ans Nouveau 150.00 €
Renouvellement 100.00 €

  • 2ème Colombarium :

15 ans 550.00 €
30 ans 800.00 €

  • Colombarium Floracube :

15 ans 600.00 €
30 ans 800.00 €

  • Jardin du Souvenir : Gratuit

Pour tout renseignement merci de contacter la mairie.



Le territoire de la commune de Liffol-le-Grand, accueille deux maison de retraite ;

  • Résidence “Le Pont du Gué”

maison-de-retaite-liffol-pont-du-gue 2 rue des Avioux,88350 Liffol-le-Grand.

 

 

 

  • Maison de retraite Saint-Simon

maison-de-traite-saint-simon-liffol 1 chemin derrière la ville,88350 Liffol-le-Grand.