Déclaration de décès

Qui doit faire la déclaration de décès ?

  • Décès à domicile

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

  • Décès à l’hôpital

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

Où faut-il faire la déclaration ?

A la mairie du lieu du décès.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
-une pièce prouvant son identité,
-le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
-toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Carte nationale d’identité et Passeport

LES DEMANDES DE CARTE D’IDENTITE OU DE PASSEPORT SONT A FAIRE SUR https://ants.gouv.fr/ (création de compte et formulaire à remplir)

PUIS CONTACTER LE BUREAU DE POLICE MUNICIPAL DE NEUFCHÂTEAU

RDV AU 03 29 95 20 23 ou passeport@mairie-neufchateau.fr

 Pour la carte d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  •  les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  •  les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/co…

Pour un majeur : première demande et renouvellement

Pièces à fournir :

  • Une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois Si vous êtes né(e) en France, faire la demande auprès de la Mairie de naissance Si vous êtes né(e) à l’étranger, faire la demande auprès du Service Central d’État-Civil à Nantes
  • 2 photos d’identités en couleur récentes et identiques (35 X 45) non scannées, ni numérisées, sur fond neutre, tête nue et prise de face
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois en original (facture EDF, téléphone fixe, certificat d’imposition)
  • Pour les personnes hébergées : L’hébergeant doit vous fournir 1 justificatif de domicile récent, 1 attestation sur l’honneur de domiciliation et une pièce d’identité
  • La carte nationale d’identité périmée, sinon un timbre fiscal en cas de non présentation de l’ancienne
  •  Le livret de famille pour les femmes mariées
  • Le jugement de divorce si la mention d’épouse est demandée ou l’acte de décès de l’époux si la mention de veuve est demandée
  • Le récépissé de la déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Gendarmerie), fournir l’original et la copie

Pour un mineur : première demande et renouvellement

Pièces à fournir :

  • Une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois Si vous êtes né(e) en France, faire la demande auprès de la Mairie de naissance Si vous êtes né(e) à l’étranger, faire la demande auprès du Service Central d’État-Civil à Nantes
  • 2 photos d’identités en couleur récentes et identiques (35 X 45) non scannées, ni numérisées, sur fond neutre, tête nue et prise de face
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois en original (facture EDF, téléphone fixe, certificat d’imposition)
  • Le livret de famille des parents + une pièce d’identité du représentant légal
  • Le jugement de divorce – si garde alternée : CNI des 2 parents + les 2 justificatifs de domicile
  • La carte nationale d’identité périmée, sinon un timbre fiscal en cas de non présentation de l’ancienne
  • Le récépissé de la déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Gendarmerie), fournir l’original et la copie

 

Pour le passeport

Pièces à fournir :

  • Une photo de  moins de 6 mois (de face, visage et cou dégagés, bouche fermé et sans lunettes)
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an original
  • Timbres fiscaux ( 86€ pour les majeurs, 42€ pour les mineurs entre 15 et 17 ans, 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans)
  • Pré-demande sur ANTS.GOUV.FR

 

  • Pour une première demande : carte d’identité originale ou acte de naissance de moins de 3 mois
  • Pour un renouvellement : passeport original ou carte d’identité ou acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Pour perte ou vol : déclaration de perte (en gendarmerie ou police nationale) et carte d’identité originale
  • Pour les mineurs : demande déposée en présence de la personne détentrice de l’autorité parentale munie de sa pièce d’identité et livret de famille. En cas de résidence alternée, obtenue par décision de justice, joindre le jugement, les justificatifs de domicile et pièce d’identité des deux parents.

Cas d’utilisation du nom d’usage :

Pour la mention “usage” pour les femmes suite à un divorce, fournir le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint . Pour la première mention “veuve” ou “épouse”, fournir l’acte de l’Etat-Civil (livret de famille refusé).

En cas de modification d’Etat-Civil, si le passeport est encore valide : gratuit à concurrence de la durée de validité.

Entreprises de meubles

  • ATELIER SCULPTURE HESSE YVON – 13, avenue de la Gare – 03 29 06 79 61
  • DECAP SYSTEME RENOVATION – Mme Patricia JACQUES – 40 A, route d’Harréville 03 29 94 41 28
  • ALLIANCE SIEGES – ZI  Route de Villouxel 03 29 06 77 21
  • BERTUZZI MARYVONNE CANNEUSE – 32, route de Bazoilles 03 29 06 66 17
  • CHEMIN Sarl – 21, quai Militaire – 03 29 06 65 43
  • COUNOT BLANDIN SA – 7, route de Joinville 03 29 06 62 40
  • CREATION FINITION – M. Florent CARBILLET 22, route d’Harréville 03 29 94 31 97
  • SAS DELAROUX AMEUBLEMENT – ZA Route de Villouxel BP 15 03 29 06 60 27
  • DE LOUREIRO José – 9 bis, route de Neufchâteau 03 29 06 67 53
  • DORLET Arnaud (Tapissier) – 8, rue de la Halle 03 29 94 52 30
  • DUPONT-COLLIN – 17, chemin Latéral 03 29 06 61 56
  • EBENISTERIE LIFFOLOISE – 3, route de Bazoilles 03 29 06 75 19
  • BOIS PARQUET DIFFUSION – M. Patrick HENOT 7, chemin Latéral 03 29 06 77 81
  • HENRYOT ET CIE Style et Confort – 23, rue du Gué – BP 6 03 29 06 60 70
  • IDEE MEUBLES – 22, route d’Harréville 03 29 06 68 71
  • L’ART DECO DU 20ÈME – 1, avenue de la Gare 03 29 06 94 78
  • LAVAL  PIERRE SA – 20, rue de la Corvée Manette 03 29 06 63 01
  • LA MAISON DES TAPISSIERS – 23, rue du Gué 03 29 94 27 89
  • MEUBLE ET ART LIFFOLOIS – 10, avenue de la Gare 03 29 06 61 54
  • MEUBLES LIFFOLOIS – 3, rue de l’Anglesson 03 29 06 61 54
  • MEUBLES STYLES DECORATION – 9, route de Neufchâteau 03 29 06 69 09
  • PATINES des CHAUMIERES – 36, route d’Harréville 03 29 06 72 85
  • LEROUX INDUSTRIE FINITION (LIF-Vernisseur) – 7 bis, chemin Latéral 09 67 29 99 78
  • FC MEUBLES – 23, route d’Harréville 06 81 58 50 88
  • MAGASIN STYLIREX – Route de Neufchâteau 03 29 06 64 80
  • VELOTERI ODETTE Couturière d’ameublement – 56, route d’Harréville 03 29 06 71 66
  • LES BEAUX SIEGES DE LIFFOL – 1, chemin Latéral 06 22 28 22 96
  • PARQUET ARTISANAL DE PRESTIGE (M. Paulo LOUREIRO) – 1, route de Chaumont
  • PARQUET MEUBLES & DECO – 8, Place d’Armes 06 74 26 05 25
  • UNIFA EST AMEUBLEMENT – 2, rue du 8 Mai 1945 03 29 06 73 19

Commerces

  • TRANSPORT MARTIN JÉSUS – 52, route de Joinville 03 29 06 66 63
  • TRANSPORTS PHILIPPE ET SANDRINE – 2 rue des Anémones 06 23 59 18 67
  • A T P L Travaux publics – 38, route de Villouxel 03 29 06 09 24
  • MATHOUILLOT TRAVAUX PUBLICS (MTP) M. Frédéric MATHOUILLOT – 40, route d’Harréville 06 76 75 85 10
  • SOYER (Monsieur Christian HENRIOT) Peintre et décorateur – ZI  Route de Villouxel 03 25 31 36 4
  • OLIVIER RAPHAËL Maçonnerie – 7 bis, rue du Foulot 03 29 06 66 06
  • ENTREPRISE MEHMET Maçonnerie – 1, rue des Bleuets 06 72 30 32 45
  • THERMACLIM SERVICES (M. Patrick RENARD) – 31, rue de la Gravière 03 29 06 76 40
  • SARL FRÉDÉRIC PERROUD – 28, route de Neufchâteau 06 38 58 80 87
  • QUINCAILLERIE FOUNCHOT – 38, rue de l’Eglise 03 29 06 61 50
  • SERRURERIE JEAN-MICHEL ET NOEL – Avenue de l’Europe 03 29 06 97 87
  • CML FERMETURE – Rue de l’Europe 03 25 31 83 04
  • SNC ANDRIEUX Christophe – 14, rue de Seraumont 88630 CHERMISEY 03 29 06 14 81
  • V D 3 E – Route de Villouxel 03 29 06 44 85
  • LIFFOL SERVICE (M. Grégoire BESANCENOT) 22, rue des Avioux 06 12 22 57 18
  • STATION DE LAVAGE PARKING U EXPRESS – Route de Joinville
  • STATION DE LAVAGE OKI – Rue du Champ Châtenois
  • U EXPRESS – 2 bis, route de Joinville 03 29 06 61 57
  • A FLEUR DE POT – Rue de l’Orme 03 29 06 86 22
  • ESPACE VERT SERVICES (M. Emmanuel LABE) – 38, rue du Haingouin 03 29 06 77 91
  • M. SURHOMME MICKAËL Paysagiste E S A J – 3, avenue de la Gare 06 46 48 67 90
  • CREDIT AGRICOLE – 24, rue de l’Orme
  • M. DELAROUX DANIEL Magnétiseur – Rue de l’hôpital 06 99 60 23 91
  • MAG ENERGIE EIRL Coach santé – Pilates Réflexologie plantaire magali88.destrez@gmail.com 06 82 90 50 00
  • M. GILLES DUPONT (Autoentrepreneur) – 13, route de Neufchâteau 03 29 06 72 81
  • LA PRESSE LIFFOLOISE – 44, rue de l’Orme 03 29 06 65 66
  • PHARMACIE DE LIFFOL – 17 rue de l’Orme 03 29 06 60 31
  • M. JEAN-MARIE SCHULER (brocante – vide-grenier) – 11, Grand’Rue
  • BOULANGERIE DE L’ORME – 15 bis, rue de l’Orme 03 29 06 63 80
  • BOULANGERIE MA PETITE FOURNEE – 15, rue de l’Eglise 03 29 06 18 29
  • BOULANGERIE PATISSERIE MARTIN – 8, voie des Clous 03 29 06 66 47
  • FOOD TRUCK « RAPID SNACK » Mme Corinne SAMSON – 5 Route de Neufchâteau 06 31 77 05 91
  • HOTEL RESTAURANT DE LA PLACE – PMU – 9, place d’Armes 03 29 06 30 10
  • BAR DE L’ORME – 41, Rue de l’Orme 03 29 94 77 94
  • BAR DE LA TOUR – 28, place Fixary
  • RESTAURANT LE CAPPADOCE 48, rue de l’Orme 03 29 94 93 74
  • BUREAU DE TABAC CAVE A VINS MARCONI – 15, rue de l’Orme 03 29 06 62 17
  • ESPACE COMMERCIAL COTTENY-HANCE – 5, route de Neufchâteau 03 29 06 64 02
  • BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR DE L’EGLISE – 37, rue de l’Eglise 03 29 06 58 79
  • DAVID PRIMEURS – 17, Grand’Rue 03 29 06 09 06
  • CAR’ON COIFF – 2 ter, route de Joinville 03 29 06 64 22
  • INSTITUT CAR’ON – 2ter, route de Joinville 03 26 06 55 50
  • L’COIFF – 3 bis, rue de l’Eglise 03 29 06 76 82
  • LE PETIT SALON – 20, Grand Rue 03 29 06 64 18 /
    06 24 11 85 52
  • OXYGENE COIFFURE – 23 bis, rue du Gué 03 29 06 90 00
  • ECOLORS BEAUTÉ SPA Salon de coiffure et d’esthétique (Mme Marjorie CERCELLETTI) – 32, rue de l’Orme 03 29 06 03 59
  • BOUL’DE POIL – 37, rue des Avioux 03 29 06 77 17
  • EARL CROIX ST SEBASTIEN – Chemin Derrière la Ville 03 29 94 16 62
  • GAEC HANCE ST VINCENT – 38, rue du Bourg St Arnould 03 29 06 69 87
  • EARL DE LA PASSION – Route de Chaumont 03 29 06 66 11
  • GAEC DU ROYA – 41, route de Neufchâteau 03 29 06 73 08
  • EARL GILLET Lieudit la Boye 03 29 06 63 61
  • EARL  LA BERGERE – 46, rue Principale 57590 ALAINCOURT- LA-COTE
  • GARAGE ERIC DAUSSAN – Rue de l’Europe 03 29 06 60 13
  • GARAGE DEMANGE – 5 route de Neufchâteau 88350 LIFFOL-LE-GRAND
  • VF AUTOMOBILE – 7, rue Neuve
  • SAS GARAGE DS (M. Sébastien DUPONT) – 19 Chemin derrière la ville passion88@hotmail.fr 03 29 06 34 97 / 06 77 58 25 26
  • AUTO-ECOLE JPM – 2 A, rue des Avioux 03 29 06 63 40 / 06 33 38 52 98
  • PLOMB’ELEC 3, place de l’Eglise 03 29 06 64 25
  • SARL  ERIC HENRY – 26, rue des Avioux 03 29 06 61 79
  • ATB ELEC – 2, route de Neufchâteau 03 29 06 79 08

Ecoles publiques

École élémentaire de l’Orme

Directeur M. Aubertin

Rue du 8 mai 1945, 88350 Liffol-le-Grand

03 29 06 67 40

L’école de l’Orme, rénové en 2020, se trouve dans l’enceinte du collège et ce dans le cadre d’un projet pédagogique soutenu par l’éducation nationale “école du socle commun”.

 École maternelle :

Directrice M. R. Hance-Seica

36 place Fixary, 88350 Liffol-le-Grand

03 29 06 60 24

ecole-maternelle-liffol

Collège Charles Edouard-Fixary  :

Principale Mme D. Humbert

Rue du 8 mai 1945, 88350 Liffol-le-Grand

03 29 06 62 06

college-charles-edouard-fixary

Crèche Bisous calins :

Directrice Mme H. l’Huilier

Rue de Lorraine, 88350, Liffol-le-Grand

03 29 06 72 62

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement chargé de délivrer des aides sociales et de mettre en oeuvre la politique sociale sur le territoire communal.

Le CCAS est situé au 27 rue de l’Orme à Liffol-le-Grand, il accueille, oriente et accompagne les habitants les plus fragilisés (en difficulté sociale, professionnelle ou familiale).

Le CCAS est présidé par M. Cyril Vidot et géré par un conseil d’administration composé d’élus municipaux et représentants associatifs.

Mme Dominique PERINEL-ROUSSEL, vice présidente du CCAS, est à votre écoute sur rendez-vous.

Pour obtenir un rendez-vous, contacter la mairie au :

03.29.06.60.25

ou par mail

mairie@liffol-le-grand.fr

Les élu(e)s

 

Le Maire :

M. Cyril VIDOT

Les Adjoints au Maire :

Mme Isabelle CARRET-GILLET, 1ère adjointe

M. Daniel ROGUE, 2ème adjoint

Mme Dominique PERINEL-ROUSSEL, 3ème adjointe

Mr Gérald AUZEINE, 4ème adjoint

 

Les conseillers municipaux

Mme Danielle LEBLANC

M. HOFFMANN Benjamin

Mme HANCE-SEICA Roseline

Mme Chantal ANTOINE

M. Denis COTTENY

M. Jean-Luc LAFROGNE

Mme Annie SCHMITT

M. FIORINI Valentin

Mme BOILEAU-HANCE Chantal

M. MARQUELET Xavier

Mme Juliette VIDOT

M. FERNANDEZ José

Mme LOISEAUX Carmen

 

Les commissions :

  • Commission CAO appel d’offre
  • Commission MAPA (Marchés à procédure adaptée)
  • Commission finance et vie économique
  • Commission affaires sociales et culturelles
  • Commission associations et animations
  • Commission affaires scolaires
  • Commission bois, chasse, agriculture et cadre de vie
  • Commission travaux, urbanisme et sécurité
  • Commission communication
  • Commission jeunesse, loisirs et sport

Déclaration de naissance

  • Dans quel délai ?

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.

À noter : le délai de déclaration est de 15 jours en cas de naissance d’un enfant français à l’étranger.

  • Quels sont les démarches ?

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

  • Pièces à fournir
  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Carte d’identité des parents,
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà
  • Coût

La déclaration de naissance est gratuite.

  • Que se passe t-il si la déclaration est tardive? (le délai de 5 jours non respecté)

Régularisation devant le juge. Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.

Un jugement déclaratif de naissance est nécessaire.

Pour l’obtenir, il convient de saisir le tribunal de grande instance :

  • du lieu de naissance de l’enfant si ce lieu est connu,
  • du domicile du requérant si le lieu de naissance de l’enfant n’est pas connu,
  • du lieu de résidence des parents si l’enfant est né à l’étranger, de Paris si les parents ont leur domicile à l’étranger.

Attention : le recours à un avocat est obligatoire.

Formulaires cerfa et sites utiles

Formulaires Cerfa 

Demande d’extrait de casier judiciaire

http://vosdroits.service-public.fr/...

Saisir en ligne le défenseur des droits

https://formulaire.defenseurdesdroi…

Le cadastre

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...

Sites internets

Caisse d’allocations familiales 30 chemin la Belle au Bois dormant, 88000 Epinal

http://www.caf.fr

Caisse Primaire d’Assurance Maladie 14 rue de la Clé d’OR, 88 000 Epinal

Tél : 36 46 

http://www.ameli.fr

Sous-Préfecture de Neufchâteau Place des Cordeliers – 88300 NEUFCHÂTEAU

Tél : 03 29 06 10 10 – Télécopie : 03 29 06 13 27
sp-neufchateau@vosges.gouv.fr

Inscription sur les listes électorales

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

Modalités :

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
  • Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)
  • Un justificatif de domicile.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

  • au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
  • mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

Déclaration de chien dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens de 1ère et 2ème catégories, susceptibles d’être dangereux, doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.

Qui doit faire la déclaration ?

Seul le propriétaire de l’animal, personne majeure, peut procéder à la déclaration, muni de sa pièce d’identité.

Ne peuvent détenir des chiens des 1ère et 2ème catégories :

- les personnes âgées de moins de 18 ans
– les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles
– les personnes condamnées pour crime, à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
– les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée

Catégories de chiens dangereux

Les types de chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories :

1ère catégorie : les chiens d’attaque relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races : Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés “pit-bulls”) Mastiffs, communément appelés “boers-bulls” Tosa

2ème catégorie : les chiens de garde et de défense relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture : les chiens de race Staffordshire terrier les chiens de race American Staffordshire terrier – Attention : la 2ème catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ; les chiens de race Rottweiler les chiens de race Tosa Relèvent également de la seconde catégorie, les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture.

Pièces à fournir

formulaire de déclaration pour un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie
– carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
– certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie
– certificat de vaccination antirabique en cours de validité
– attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien.
– pièce d’identité du propriétaire
– certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.

Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré. Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.

A noter : Sachez qu’à tout moment, le récépissé de la déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre

Attention : en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile

Déclaration en Mairie de chien dangereux 1ere catégorie :

Déclaration en Mairie de chien dangereux de 2ème catégorie :

Réglementation

  • Projet de construction nouvelle (même sans fondation)

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

  • Projet de construction d’une maison individuelle

Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle de plus de 20 m². Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Une maison individuelle construite pour votre usage personnel n’est pas soumise à la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés. Par contre, les maisons destinées à être louées, mises à disposition ou vendues doivent respecter ces règles. Elles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles quel que soit le handicap. L’obligation d’accessibilité concerne les circulations extérieures, le logement et le stationnement automobile.

  • Changement de destination d’une construction existante

Le changement de destination consiste à modifier l’affectation de tout ou partie d’un bâtiment. Un commerce peut par exemple devenir une habitation. Une DP est alors exigée par la mairie.

Attention : en cas de changement de destination de votre construction, si vous faites des travaux qui modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment, vous devez déposer une demande de permis de construire.

Un permis de construire est exigé dans les cas suivants :

  • extension de la surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m2 (ou 40 m2 dans certains cas),
  • modification du volume du bâtiment, percement ou agrandissement d’ouverture sur mur extérieur.

Le projet de modification de la construction doit être établi par un architecte sauf si, ni la surface initiale, ni la surface après modification n’excède 170 m2 (800 m2 pour un bâtiment agricole) et que le demandeur déclare le réaliser pour lui-même.

Une déclaration préalable est exigée pour toute extension de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2 (ou 40 m2 dans certains cas), ainsi que pour les travaux de ravalement de façade ou de rénovation de devanture commerciale.

  • Projet de réalisation d’une piscine

La construction d’une piscine non couverte est soumise à déclaration préalable quand la superficie de bassin est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m². Si vous construisez une piscine couverte, la couverture fixe ou mobile doit avoir une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m.

Si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d’urbanisme (PLU) ou le document d’urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l’urbanisme et du PLU.

Projet de réalisation d’une clôture

Les habitations légères de loisirs sont soumises aux règles de droit commun des constructions sauf lorsqu’elles sont implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé. Dans ce cas, elles sont soumises à déclaration préalable si leur surface de plancher est supérieure à 35 m2.

Ne sont soumis à aucune autorisation :

  • les constructions neuves dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m2.
  • les serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m,
  • les murs (autres que murs de clôture) dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2 m,
  • les constructions temporaires édifiées pour une durée de moins de 3 mois.

Des règles particulières régissent l’installation des éoliennes et des panneaux photovoltaïques au sol, renseignez-vous.

N’oubliez pas que toute construction, qu’elle soit soumise ou non à autorisation, doit respecter les règlements d’urbanisme, et notamment le règlement national d’urbanisme auquel est soumise actuellement la commune.

La division d’un terrain créant des lots à construire, les affouillements et exhaussements du sol sont soumis, selon les cas, à un permis d’aménager.
De même, l’aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs, d’un terrain de golf, d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, d’un parc de stationnement peuvent y être soumis. Renseignez-vous.

Dans tous les cas, si vous souhaitez avoir un engagement écrit sur la faisabilité d’un projet, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel en le décrivant succinctement.

Documents d’urbanisme

Calcul des surfaces

Depuis le 1er mars 2012, le calcul des surfaces a changé. Les notions de Surface Hors-Oeuvre Brute et Surface Hors Oeuvre Nette (SHON et SHOB) ont été abandonnées au profit des notions de surface de plancher et d’emprise au sol. Les demandes d’autorisation comportant maintenant un volet fiscal, une nouvelle notion les complète, la surface taxable.
– La surface taxable est définie comme la somme des surfaces de plancher :
. closes et couvertes,
. ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre,
Elle est calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Ni les trémies d’escalier, ni l’épaisseur des murs de façade ne sont donc pris en compte dans cette surface.
– La surface de plancher est calculée à partir de la surface taxable, déduction faite :
. des surfaces réservées au stationnement des véhicules (motorisés ou non),
. des combles non aménageables (charpente en fermettes par exemple),
. de certaines autres surfaces dans le cas d’immeubles collectifs.
En cas de doute, renseignez-vous directement en mairie, ou consultez la notice explicative sur le site service-public.fr.
– L’emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (par exemple, un balcon).

Permis de construire

  • Constitution du dossier

. Un plan de situation du terrain (un extrait de cadastre ou de carte IGN convient généralement)
. Un plan de masse. Il figure les aménagements du terrain, le raccordement aux réseaux et comporte les cotes d’implantation et les dimensions des constructions.
. Un plan de coupe du terrain et de la construction. Il comporte les cotes de niveau du terrain avant et après travaux et permet d’apprécier l’impact du projet sur le sous-sol.
. Une notice explicative. Elle doit permettre de comprendre le projet et la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement.
. Le plan des façades et des toitures permettant d’apprécier l’aspect extérieur de la construction.
. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (photomontage ou dessin en perspective).
. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et une autre dans l’environnement lointain.
Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être exigées (Notice explicative Cerfa).
Le délai d’instruction normal est de deux mois, mais il peut être augmenté lorsqu’il y a consultation des services spécialisés (Sécurité, accessibilité, santé, agriculture…).
Ce délai court à partir de la date du récépissé de dépôt en mairie.
Le délai de validité du permis de construire est de deux ans et peut être prolongé d’une année. Attention, une interruption des travaux supérieure à un an le rend caduc.
Deux mois avant l’ouverture du chantier (déclaration d’ouverture à faire en mairie), un panneau d’affichage visible depuis la voie publique doit âtre apposé sur le terrain, afin de permettre aux tiers d’exercer leur droit de recours.
Dans les trois mois qui suivent la fin des travaux, une déclaration d’achèvement doit être déposée en mairie pour ouvrir droit au certificat de conformité. Formulaire de demande de permis de construire une maison individuelle.
Des formulaires spécifiques sont également disponibles en mairie ou sur le site http://www.service-public.fr, notamment en cas de modification du projet ou de transfert avant achèvement.

Depuis le 1er mars 2012, trois déclarations différentes sont possibles selon la nature du projet. La plus courante se fait à l’aide du formulaire Cerfa 13703. Pour les division foncière, renseignez-vous directement en mairie ou sur http://www.service-public.fr.
Dans tous les cas, un plan de situation du terrain doit être joint (un extrait de cadastre ou de carte IGN convient généralement), et lorsque le projet concerne un bâtiment, le dossier est le même que pour un permis de construire. Le délai d’instruction normal est de un mois. Il court à partir de la date du récépissé de dépôt en mairie. Le délai de validité d’une déclaration préalable est de deux ans et peut être prolongé d’une année. Attention, une interruption des travaux supérieure à un an la rend caduque. L’affichage sur le chantier, les déclarations d’ouverture de chantier et d’achèvement des travaux répondent aux mêmes obligations que pour un permis de construire.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

Le premier est un certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :
. les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
. les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques),
. la liste des taxes et des participations d’urbanisme.

Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

  • Constitution du dossier

La demande de certificat d’urbanisme peut être formulée par toute personne intéressée, propriétaire ou non du bien, qui doit indiquer son nom, son adresse, le nom et l’adresse du propriétaire s’il n’est pas le demandeur, la superficie et la situation du bien.

Pièces à joindre à une demande certificat d’urbanisme opérationnel :
. plan de situation
. plan du terrain
. une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté
Le délai d’instruction est d’un mois pour un certificat informatif, de deux mois pour un certificat opérationnel.
La durée de validité est de 18 mois et peut être prolongée de 12 mois supplémentaires.

Pour de plus amples informations, consultez le site service-public.fr.

Un extrait du plan de cadastre peut être obtenu en mairie ou téléchargé sur le site www.cadastre.gouv.fr

  • Autres autorisations

Pour diviser un terrain, réaliser une opération de lotissement, de remembrement, d’affouillement et exhaussement du sol, vous devez faire une demande de permis d’aménager. Télécharger la demande de permis d’aménager.
Où déposer les déclarations et les dossiers ?

Mairie de Liffol-le-Grand
Service Urbanisme
27 Rue de l’Orme
tél : 03 29 06 60 25

Liens utiles

Demande de permis de construire

http://vosdroits.service-public.fr/...

Demande préalable de déclaration de travaux

http://vosdroits.service-public.fr/...

Projets

Maison de santé pluri-professionnelle

La réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers se poursuit rue de l’Orme. L’état d’urgence sanitaire au cours de l’année 2020 a retardé considérablement les travaux. L’ouverture de la maison de santé pluriprofessionnelle est donc reportée au premier semestre 2021.

Prévue pour recevoir médecins, infirmiers, ostéopathe, podologue, sage-femme, diététicienne et dentiste, les démarches se poursuivent pour faire venir ces praticiens dans d’excellentes conditions.

Nous avons eu le plaisir d’accueillir un ostéopathe dans notre commune. Dans l’attente de regagner les nouveaux locaux, M. Gabin RUSTON a été installé temporairement au cabinet médical, vous pouvez le contacter pour une demande de rendez-vous.

Nous poursuivons nos recherches pour venir compléter cet offre de soin avec d’autres praticiens de la santé et notamment un dentiste.

 

maison-de-sante

 

Jeunesse et périscolaire

     ACCUEIL PERISCOLAIRE LES GALOPINS :

    Centre d’accueil destiné aux enfants de 3 ans jusqu’à leur entrée au collège, également centre de loisirs pendant les vacances scolaires (sans hébergement). Il propose des activités diverses et variées pour le plus grand plaisir des enfants.

    Horaires : les lundis, mardis, jeudi et vendredi de 07h00 à 08h30, de 11h30 à 13h30 et de 16h00 à 18h30 ; les mercredis de 07h00 à 18h30.

    Tarif selon quotient familial, dégressif à partir de 3 enfants (Bons CAF acceptés).

    Pour tout renseignement, contacter le 03 29 06 79 97.