En raison du nombre croissant d’administrés se plaignant du démarchage à domicile, il a été décidé d’édicter un arrêté municipal pour réglementer cette pratique parfois jugée déloyale voire intrusive, d’autant plus que certains démarcheurs peu scrupuleux prétendaient intervenir avec l’assentiment de la commune voire même pour son compte.
Ainsi, les sociétés et personnes souhaitant réaliser une activité de démarchage commercial à domicile sur le territoire de la commune devront se déclarer en mairie 15 jours à l’avance au moyen d’un formulaire de déclaration et chaque démarchage fera l’objet d’une inscription sur un registre municipal.
Le démarchage sera uniquement autorisé du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00.
Il sera interdit les week-ends et jours fériés.
La tenue d’un registre permettra un suivi précis des activités de démarchage commercial à domicile et permettra de renseigner les administrés qui contacteront la mairie pour dissiper leurs doutes.
Les contrevenants s’exposeront à des poursuites pénales.