Listes électorales / recensement citoyen

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.
  • Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s’inscrire ?

Soit à la mairie de votre domicile,
Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,
Un justificatif de domicile.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité).

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection.
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier.
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier.
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

 


RECENSEMENT CITOYEN

Qui est concerné ? Tout jeune Français qui a 16 ans.

Comment se faire recenser ? La démarche se fait à l’initiative du jeune.

Le jeune doit aller :

A la mairie du domicile, s’il habite en France ou au consulat ou à l’ambassade de France, s’il réside à l’étranger.

Il est également possible de se faire recenser par internet, en cliquant ci-dessous : https://mdel.mon.service-public.fr/…

Pièces à fournir

  • Le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents ; l’adresse de son domicile ; sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
  • Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple).
  • n livret de famille à jour.

Quand se faire recenser ?

  • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
  • Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
  • Un jeune qui dispose de la faculté de décliner la nationalité française mais ne l’a pas exercé avant 19 ans, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets ?

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Ni la mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Si le recensement a été fait sur internet :
– soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel sur Mon.service-public.fr. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire.
– soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.

Suites du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir participer à la JDC et de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
De plus, Il ne pourra passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.
➡ infos recensement et JDC