Documents d’urbanisme

Calcul de surfaces

Il existe deux types de surface (la surface de plancher et d’emprise au sol, et la surface taxable) :
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m.
Par définition, l’emprise au sol est la projection verticale de votre logement ainsi que toutes ses extensions. Cette projection au sol inclut également les débords et surplombs qui peuvent inclure les balcons, les terrasses, les préaux… L’emprise au sol prend en compte les murs, mais ne prend pas en considération le nombre de niveaux, tant que les étages n’incluent pas de débords ou de saillies.

La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades, après déduction :
. des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
. des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
. des surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m.

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable


Permis de construire

Constitution du dossier

. Un plan de situation du terrain (un extrait de cadastre ou de carte IGN convient généralement)
. Un plan de masse. Il figure les aménagements du terrain, le raccordement aux réseaux et comporte les cotes d’implantation et les dimensions des constructions.
. Un plan de coupe du terrain et de la construction. Il comporte les cotes de niveau du terrain avant et après travaux et permet d’apprécier l’impact du projet sur le sous-sol.
. Une notice explicative. Elle doit permettre de comprendre le projet et la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement.
. Le plan des façades et des toitures permettant d’apprécier l’aspect extérieur de la construction.
. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (photomontage ou dessin en perspective).
. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et une autre dans l’environnement lointain.

Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être exigées (Notice explicative Cerfa).
Le délai d’instruction est de deux mois, mais il peut être augmenté lorsqu’il y a consultation des services spécialisés (Sécurité, accessibilité, santé, agriculture…).
Ce délai court à partir de la date du récépissé de dépôt en mairie.
Le délai de validité du permis de construire est de deux ans et peut être prolongé d’une année. Attention, une interruption des travaux supérieure à un an le rend caduc.
L’autorisation d’urbanisme obtenue, un panneau d’affichage visible depuis la voie publique doit être apposé sur le terrain, afin de permettre aux tiers d’exercer leur droit de recours.

La déclaration d’ouverture de chantier doit être déposée dès l’ouverture de chantier en mairie et, dans les trois mois qui suivent la fin des travaux, une déclaration d’achèvement et de conformité doit être également déposée.

Les formulaires d’autorisation d’urbanisme sont  disponibles en mairie ou sur le site http://www.service-public.fr.


Certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

Le premier est un certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :
. les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
. les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques),
. la liste des taxes et des participations d’urbanisme.

Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Constitution du dossier

La demande de certificat d’urbanisme peut être formulée par toute personne intéressée, propriétaire ou non du bien, qui doit indiquer son nom, son adresse, le nom et l’adresse du propriétaire s’il n’est pas le demandeur, la superficie et la situation du bien.

Pièces à joindre à une demande certificat d’urbanisme opérationnel :
. plan de situation
. plan du terrain
. une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors œuvre du bâtiment projeté
Le délai d’instruction est d’un mois pour un certificat informatif, de deux mois pour un certificat opérationnel.
La durée de validité est de 18 mois et peut être prolongée de 12 mois supplémentaires.

Pour de plus amples informations, consultez le site service-public.fr.

Un extrait du plan de cadastre peut être obtenu en mairie ou téléchargé sur le site www.cadastre.gouv.fr


Autres autorisations

Pour diviser un terrain, réaliser une opération de lotissement, de remembrement, d’affouillement et exhaussement du sol, vous devez faire une demande de permis d’aménager. Télécharger la demande de permis d’aménager.
Où déposer les déclarations et les dossiers ?

Mairie de Liffol-le-Grand
Service Urbanisme
27 Rue de l’Orme
tél : 03 29 06 60 25

Liens utiles

Demande de permis de construire

http://vosdroits.service-public.fr/...

Demande préalable de déclaration de travaux

http://vosdroits.service-public.fr/...