Formulaires cerfa et sites utiles

Demande d’extrait de casier judiciaire : http://vosdroits.service-public.fr/...

Saisir en ligne le défenseur des droit : https://formulaire.defenseurdesdroi…

Le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...

Caisse d’allocations familiales : 30 chemin la Belle au Bois dormant, 88000 Epinal ; http://www.caf.fr

Caisse Primaire d’Assurance Maladie : 14 rue de la Clé d’OR, 88 000 Epinal ; Tél : 36 46 ; http://www.ameli.fr

Sous-Préfecture de Neufchâteau : Place des Cordeliers – 88300 NEUFCHÂTEAU ;Tél : 03 29 06 10 10 – Télécopie : 03 29 06 13 27 ; sp-neufchateau@vosges.gouv.fr

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Question-réponse

Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ?

Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire est une preuve sanitaire ou papier attestant de l'une des situations suivantes :

  • Vous disposez d'un schéma complet de vaccination et du délai nécessaire après la dernière injection
  • Vous avez réalisé un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures
  • Vous avez les résultats d'un test antigénique ou PCR positif attestant du rétablissement du Covid-19 datant de plus de 11 jours et de moins de 4 mois
  • Vous avez un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination

Établissements dans lesquels le passe sanitaire reste exigé

Vous devez avoir un passe sanitaire pour accéder aux établissements suivants :

  • Établissement de santé
  • Établissement accueillant des personnes âgées (Ehpad...)
  • Établissement accueillant des personnes en situation de handicap

Pour en savoir plus