Formulaires cerfa et sites utiles
Demande d’extrait de casier judiciaire : http://vosdroits.service-public.fr/...
Saisir en ligne le défenseur des droit : https://formulaire.defenseurdesdroi…
Le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...
Caisse d’allocations familiales : 30 chemin la Belle au Bois dormant, 88000 Epinal ; http://www.caf.fr
Caisse Primaire d’Assurance Maladie : 14 rue de la Clé d’OR, 88 000 Epinal ; Tél : 36 46 ; http://www.ameli.fr
Sous-Préfecture de Neufchâteau : Place des Cordeliers – 88300 NEUFCHÂTEAU ;Tél : 03 29 06 10 10 – Télécopie : 03 29 06 13 27 ; sp-neufchateau@vosges.gouv.fr
Question-réponse
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Vérifié le 24 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2022 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2023-2025.
Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.
La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2025.
Pour en savoir plus
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Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé de la justice
