Formulaires cerfa et sites utiles
Demande d’extrait de casier judiciaire : http://vosdroits.service-public.fr/...
Saisir en ligne le défenseur des droit : https://formulaire.defenseurdesdroi…
Le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...
Caisse d’allocations familiales : 30 chemin la Belle au Bois dormant, 88000 Epinal ; http://www.caf.fr
Caisse Primaire d’Assurance Maladie : 14 rue de la Clé d’OR, 88 000 Epinal ; Tél : 36 46 ; http://www.ameli.fr
Sous-Préfecture de Neufchâteau : Place des Cordeliers – 88300 NEUFCHÂTEAU ;Tél : 03 29 06 10 10 – Télécopie : 03 29 06 13 27 ; sp-neufchateau@vosges.gouv.fr
Question-réponse
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.
Nom du contrat | Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat | Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat | Secteur d'activité |
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) | Aucune | Oui | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) |
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) | Aucune | Oui | Marchand |
Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand | |
Notamment :
| Oui | Marchand | |
Au moins 26 ans | Non | Non marchand | |
Plus de 57 ans | Non | Marchand | |
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) | Moins de 26 ans en principe | Non | Sans objet |
Aucune | Non | Entreprises et associations |
À savoir
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.
