Formulaires cerfa et sites utiles
Demande d’extrait de casier judiciaire : http://vosdroits.service-public.fr/...
Saisir en ligne le défenseur des droit : https://formulaire.defenseurdesdroi…
Le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...
Caisse d’allocations familiales : 30 chemin la Belle au Bois dormant, 88000 Epinal ; http://www.caf.fr
Caisse Primaire d’Assurance Maladie : 14 rue de la Clé d’OR, 88 000 Epinal ; Tél : 36 46 ; http://www.ameli.fr
Sous-Préfecture de Neufchâteau : Place des Cordeliers – 88300 NEUFCHÂTEAU ;Tél : 03 29 06 10 10 – Télécopie : 03 29 06 13 27 ; sp-neufchateau@vosges.gouv.fr
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Questions ? Réponses !
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Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
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Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
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Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
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Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
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Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
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Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement