Formulaires cerfa et sites utiles
Demande d’extrait de casier judiciaire : http://vosdroits.service-public.fr/...
Saisir en ligne le défenseur des droit : https://formulaire.defenseurdesdroi…
Le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...
Caisse d’allocations familiales : 30 chemin la Belle au Bois dormant, 88000 Epinal ; http://www.caf.fr
Caisse Primaire d’Assurance Maladie : 14 rue de la Clé d’OR, 88 000 Epinal ; Tél : 36 46 ; http://www.ameli.fr
Sous-Préfecture de Neufchâteau : Place des Cordeliers – 88300 NEUFCHÂTEAU ;Tél : 03 29 06 10 10 – Télécopie : 03 29 06 13 27 ; sp-neufchateau@vosges.gouv.fr
Formulaire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
