Formulaires cerfa et sites utiles
Demande d’extrait de casier judiciaire : http://vosdroits.service-public.fr/...
Saisir en ligne le défenseur des droit : https://formulaire.defenseurdesdroi…
Le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...
Caisse d’allocations familiales : 30 chemin la Belle au Bois dormant, 88000 Epinal ; http://www.caf.fr
Caisse Primaire d’Assurance Maladie : 14 rue de la Clé d’OR, 88 000 Epinal ; Tél : 36 46 ; http://www.ameli.fr
Sous-Préfecture de Neufchâteau : Place des Cordeliers – 88300 NEUFCHÂTEAU ;Tél : 03 29 06 10 10 – Télécopie : 03 29 06 13 27 ; sp-neufchateau@vosges.gouv.fr
Formulaire
Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
