Demande d’extrait de casier judiciaire : http://vosdroits.service-public.fr/...

Saisir en ligne le défenseur des droit : https://formulaire.defenseurdesdroi…

Le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...

Caisse d’allocations familiales : 30 chemin la Belle au Bois dormant, 88000 Epinal ; http://www.caf.fr

Caisse Primaire d’Assurance Maladie : 14 rue de la Clé d’OR, 88 000 Epinal ; Tél : 36 46 ; http://www.ameli.fr

Sous-Préfecture de Neufchâteau : Place des Cordeliers – 88300 NEUFCHÂTEAU ;Tél : 03 29 06 10 10 – Télécopie : 03 29 06 13 27 ; sp-neufchateau@vosges.gouv.fr

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Outil de recherche

Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)

Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
• Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
• Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
• Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?

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